Politique de protection des données à caractère personnel

Site www.emera-group.be

Qui édite ce site ?

Ce site (www.emera-group.be) est édité par la société EMERA, société par actions simplifiée au capital de 4.300.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 399 751 452, dont le siège social est situé 45 allée des Ormes – E’Space Park B – CS 12100 – 06254 MOUGINS Cedex, représentée par son président, Monsieur Claude CHETON (ci-après désignée « EMERA »),
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Claude CHETON, dûment habilité aux fins des présentes.
Numéro de TVA intra-communautaire : FR 09 399 751 452
Site hébergé par OVH,140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix, téléphone : 09 72 10 10 07.

Ce site collecte-t-il des données personnelles et pour quelles finalités ?

Par donnée à caractère personnel ou données personnelles nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement, au sens de l’article 4.1 du RGPD.
Sur ce site, il vous est possible librement de communiquer vous-même à la société EMERA, ses filiales et les établissements du groupe, des données personnelles vous concernant, par le biais de formulaires en ligne, afin d’interagir avec le groupe EMERA, notamment pour vous abonner à la newsletter, pour obtenir des documentations et brochures, pour demander à vous inscrire à une manifestation organisée par le groupe EMERA (inaugurations, challenge des chefs, conférence, événement divers), pour recevoir des informations sur le groupe EMERA, pour transmettre toute information au groupe EMERA, pour répondre à un sondage, pour déposer votre CV et plus généralement votre candidature à un emploi, et pour exercer vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
De manière générale, le groupe EMERA collecte et traite donc vos données à caractère personnel en vue (i) de la gestion de ses relations avec les utilisateurs du site, et avec ses contacts (clients / prospects) au sens large, en ce incluant les opérations de communication et de marketing (notamment segmentation, ciblage, prospection, newsletter), (ii) de la gestion des opérations de recrutement suite à une candidature : réception et étude des candidatures, convocation des candidats et entretiens, décision de refus ou d’embauche, et (iii) du respect de ses obligations légales et réglementaires.
Les collectes de données sont limitées au strict minimum.
Chaque formulaire indique clairement les données qui sont strictement nécessaires à l’atteinte de la finalité (par exemple votre adresse courriel en cas d’abonnement à la newsletter).
Si vous êtes amené à communiquer au groupe EMERA des données personnelles de tiers, veiller à les en informer au préalable, conformément à la présente politique, voire à leur demander leur consentement lorsqu’il est requis au sens de la règlementation applicable..
Le groupe EMERA établit également des statistiques et réalise des études à partir des informations traitées par ce site web (sur les adhésions à la newsletter, sur les demandes de renseignements, sur les inscriptions aux événements organisés par le groupe EMERA, etc.).

La visite de ce site entraîne-t-elle par la gestion de cookies ?

Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion mais également autres technologies similaires sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone.
EMERA peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Web et les adapter à vos besoins personnels.
En aucun cas EMERA ne peut identifier un utilisateur par un cookie.
En pratique, nous utilisons des cookies pour les finalités suivantes :
• adapter la présentation du site aux caractéristiques de votre terminal (résolution, système d’exploitation, type de terminal utilisé, etc.) ;
• gérer les sessions utilisateurs ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité ou de protection du site Web ;
• mémoriser des informations que vous avez saisies ou demandées via des formulaires que vous remplissez sur notre site ;
• détecter les problématiques de navigation ;
• évaluer la pertinence des contenus publiés et l’ergonomie du site ;
• réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation, de navigation, et des mesures d’audience du site et de ses différents espaces en vue notamment de son amélioration;
• optimiser l’expérience utilisateur selon vos préférences.
En résumé, les cookies utilisés par EMERA sur ce site sont des cookies fonctionnels, techniques et de mesure d’audience.
Ce site utilise Tarteaucitron pour analyser les données du trafic. Le logiciel est paramétré pour ne pas sauvegarder les adresses IP complètes afin de préserver l’anonymat des internautes. Les données anonymes sont récoltées dans le but d’améliorer le service proposé.
Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.

Puis-je m’opposer à ces cookies ?

Oui, de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :
• en utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
• en configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;
• en configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage » (« Do not track »). Ce site web respecte votre choix.
Sur quelle base est fondé le traitement de vos données personnelles dans le cadre de ce site web ?
Le traitement de vos données personnelles par le groupe EMERA est fondé :
– soit sur l’intérêt légitime de celui-ci à suivre, gérer et organiser ses relations avec les utilisateurs du site (en ce incluant les mesures d’audience), et avec ses contacts (clients / prospects) de manière générale, et à mettre en œuvre des opérations de communication dans le cadre de son activité et de son développement notamment économique ;
– soit sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, la collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et des contacts étant également indispensables pour prendre en compte et répondre aux demandes exprimées par ces derniers (cf. demande de contact ou de renseignement, candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi / de collaboration / de stage,…) ;
– soit sur votre consentement lorsque tel est nécessaire. Dans une telle hypothèse, votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment (par exemple pour nous signifier votre souhait de ne plus recevoir la newsletter éditée par EMERA).
– Soit sur l’intérêt légitime d’EMERA, comme mesure d’audience. Dans ce cas, vous disposez d’un droit d’opposition.

À qui sont destinées les données personnelles traitées par ce site ?

Vos données personnelles sont traitées par les salariés et stagiaires du groupe EMERA pour les finalités indiquées précédemment.
A cet égard, vous êtes informé(e) que les filiales et établissements du groupe EMERA sont principalement établis en Union européenne, étant précisé que le groupe dispose également d’une entité en Suisse à laquelle vos données personnelles peuvent éventuellement être communiquées (pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection des données adéquat au regard de la réglementation de l’Union européenne, une copie la décision d’adéquation pouvant être obtenue sur demande auprès du Délégué à la protection des données visé ci-dessous).
Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants du groupe EMERA (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement.
Hors les hypothèses où le groupe EMERA a recours à des sous-traitants, vos données personnelles ne sont jamais communiquées à des tiers au groupe EMERA sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.
Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite.

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

Toutes les pages de ce site qui permettent la saisie de données personnelles sont sous le protocole https.
EMERA s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art.
EMERA vous remercie de ne pas hésiter à signaler tout signe qui pourrait dénoter une insuffisance de sécurité.

Pendant combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

Les durées de conservation des données à caractère personnel dépendent de la finalité poursuivie.
Les données que vous avez communiquées et qui sont destinées à être exploitées dans l’un des traitements mis en œuvre par le groupe EMERA pour la gestion de ses interactions avec ses sous-traitants sont conservées le temps nécessaire à leur versement dans le traitement adéquat (diffusion de la newsletter, inscription à un événement, demande d’adhésion, demande d’information sur le groupe EMERA, publication d’une offre d’emploi et de stage, etc.).
Aussi, sauf précision contraire, accord de votre part, ou encore nécessité d’archivage des données pendant les délais légaux de prescription et/ou durées de conservation obligatoires, vos données personnelles seront conservées pendant une durée maximum de trois ans à compter de la fin de vos relations commerciales ou contractuelles avec le groupe EMERA ou encore de votre dernier contact avec le groupe EMERA. Les données liées à une candidature à un emploi / une collaboration / un stage seront conservées pendant une durée maximum de deux ans à compter de la réception par le groupe EMERA de la candidature.
Concernant la durée de conservation des données associées aux cookies, merci de vous reporter à la Politique cookies.

Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?

Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez formuler une :

Demande de droit d’accès

Veuillez adresser un courrier postal signé à « EMERA – Délégué à la protection des données – 45 Allée des Ormes Park B 06254 MOUGINS CEDEX » accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.
Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.
Vos données vous seront transmises par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.
EMERA peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, EMERA peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Demande de droit de rectification

Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, veuillez adresser un courrier postal signé à « EMERA – Délégué à la protection des données – 45 Allée des Ormes Park B 06254 MOUGINS CEDEX» accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.
Merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).

Demande de droit d’effacement

Veuillez adresser un courrier postal signé à « EMERA – Délégué à la protection des données – 45 Allée des Ormes Park B 06254 MOUGINS CEDEX » accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).
À noter : ce droit n’est pas absolu, EMERA étudiera tout demande mais pourra être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de la gestion d’un contentieux, ce dont vous serez informé(e).

Demande de limitation du traitement

Veuillez adresser un courrier postal signé à « EMERA – Délégué à la protection des données – 45 Allée des Ormes Park B 06254 MOUGINS CEDEX » accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.
À noter : ce droit n’est pas absolu, EMERA peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par EMERA. Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.

Demande de droit d’opposition

Veuillez adresser un courrier postal signé à « EMERA – Délégué à la protection des données – 45 Allée des Ormes Park B 06254 MOUGINS CEDEX » accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.
À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion au traitement de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).

Demande de portabilité

Vous pouvez à tout moment faire une demande de portabilité de vos données personnelles afin de récupérer les données personnelles qu’EMERA a collecté sur vous dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.
Pour exercer ce droit, veuillez adresser un courrier postal signé à « EMERA – Délégué à la protection des données – 45 Allée des Ormes Park B 06254 MOUGINS CEDEX » accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.
Si vous souhaitez que vos données personnelles soient transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.
NB1 : Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés, le cas échéant, après votre décès.
NB2 : Certains formulaires en ligne sur le site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. Bien que le groupe EMERA s’engage à ne pas contacter l’utilisateur par téléphone pour toute autre finalité que la réponse à sa demande (contact, renseignement, candidature,…), il est rappelé à ce dernier qu’il dispose en outre, s’il agit en qualité de consommateur, du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr.

Puis-je contacter le Délégué à la protection des données

Ce formulaire sert UNIQUEMENT aux demandes adressées au Délégué à la protection des données d’EMERA, au titre de la loi Informatique et Libertés et/ou du RGDP (Règlement général de protection des données).
Accéder au formulaire Contact « Demande au Délégué à la protection des données »
Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données par courrier postal adressé à « EMERA – Délégué à la protection des données – 45 Allée des Ormes Park B 06254 MOUGINS CEDEX» ou donneespersonnelles@emera.fr.
En cas d’insatisfaction quant à la façon dont vos données personnelles ou vos demandes au titre du RGDP ou de la loi Informatique et Libertés sont traitées, vous pouvez prendre contact avec la CNIL et introduire une réclamation auprès de cette dernière.

Et concernant la lettre d’information d’EMERA ?

Vous pouvez vous inscrire sur ce site web pour recevoir gratuitement et régulièrement la newsletter éditée par EMERA.
Si vous recevez cette lettre électronique au format html, soyez informé qu’elle dispose d’indicateurs permettant de s’assurer de sa bonne réception (webug) afin de mettre à jour la liste des destinataires, et de mesurer l’intérêt global pour les sujets abordés. Merci de vous reporter à la configuration de votre navigateur pour apporter les modifications ad hoc si vous ne souhaitez pas que ces informations nous parviennent.

Quand a été mise à jour cette page ?

Cette version a été revue en 4 mars 2019.
Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

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